Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site Enchères Conseil

1. Définitions

Client : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite ou utilise le Site.

Prestations et Services : les services et informations que Enchères Conseil met à disposition des Clients, incluant organisation de ventes aux enchères, conseils, accompagnement et outils numériques.

Contenu : l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos, graphiques, icônes et sons.

Utilisateur : toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

Informations clients / Données personnelles : toutes données permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679).

Sous-traitant : toute personne physique ou morale traitant des données personnelles pour le compte de Enchères Conseil.

2. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité des intervenants est précisée ci-dessous :

• Propriétaire / Éditeur : SAS ENCHERES CONSEIL, 15 rue Duphot, 75001 Paris – Siren : 933 731 531
• Responsable de publication : Enchères Conseil – contact@encheresconseil.com
• Webmaster / contact technique : Enchères Conseil – contact@encheresconseil.com
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Délégué à la protection des données (DPO) : Enchères Conseil – contact@encheresconseil.com

3. Conditions générales d’utilisation du Site

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Enchères Conseil, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance technique. Enchères Conseil informera les utilisateurs des périodes d’indisponibilité dès que possible.

4. Description des services

Enchères Conseil fournit des informations sur ses activités et services, incluant :

• Organisation de ventes aux enchères
• Accompagnement et conseils personnalisés
• Informations sur les prestations et tarifs

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Enchères Conseil ne peut garantir leur exhaustivité ou exactitude, ni être tenue responsable des erreurs ou omissions provenant de tiers partenaires.

5. Limitations techniques et responsabilité

Le Site utilise des technologies modernes, incluant JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au Site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.

Enchères Conseil ne pourra être tenu responsable :

• des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
• des interruptions de service liées à l’hébergeur ou à des anomalies du réseau Internet ;
• de toute perte indirecte, telle que perte de marché, perte de chance ou préjudice commercial ;
• des contenus publiés par les utilisateurs dans les espaces interactifs, qui restent sous la responsabilité de leurs auteurs.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons) sont la propriété exclusive de Enchères Conseil ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite et constitue une contrefaçon punissable par la loi (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Enchères Conseil, représenté par Amaury BREFORT.

7.2 Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Gestion de la navigation et des prestations : historique de commandes, facturation, suivi client
• Prévention de la fraude et sécurité : IP, matériel utilisé, logs de connexion
• Amélioration du Site et enquêtes de satisfaction
• Campagnes marketing (email, SMS)
• Statistiques et analyses anonymisées

NB : Les données personnelles ne sont pas commercialisées.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès, rectification, mise à jour, effacement (Articles 15 à 17 RGPD)
• Limitation du traitement (Article 18 RGPD)
• Opposition au traitement (Article 21 RGPD)
• Portabilité des données (Article 20 RGPD)
• Retrait du consentement à tout moment
• Définir le sort de leurs données après décès

Les demandes doivent être adressées par écrit à :
Enchères Conseil – DPO
15 rue Duphot, 75001 Paris
Joindre une copie d’une pièce d’identité pour vérification.

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

7.4 Sécurité et confidentialité

[Enchères Conseil] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe sécurisés. Les incidents de sécurité sont notifiés rapidement aux utilisateurs concernés.

7.5 Transfert des données hors UE

Aucun transfert vers des pays hors Union européenne ou non reconnus comme « adéquats » n’est effectué sans information préalable et garanties suffisantes.

8. Cookies et balises

Le Site utilise des cookies et balises (tags) pour :

• Améliorer la navigation et les services proposés
• Mesurer l’audience et les performances
• Personnaliser l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités. Les cookies des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.) ne sont déposés qu’avec consentement.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Enchères Conseil n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Notification d’incident

Malgré tous les efforts pour assurer la sécurité, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sûre. En cas de brèche, les utilisateurs concernés seront informés et des mesures correctives seront mises en place.

11. Droit applicable et juridiction

Le droit applicable est le droit français. Tout litige relatif au Site ou à ses services relève, sauf disposition légale contraire, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.